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Fiscalité Environnementale au Maroc

Contexte et Objectifs

En collaboration avec Ecosys et Financial Business Consulting Group (FBCG), sba a démarré un projet concernant l’amélioration du Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’Environnement (FNE) au Maroc. 

Au vu des objectifs importants de la protection de l'environnement au Maroc et des besoins budgétaires en résultant, l'objectif principal de l'étude est d’examiner les possibilités existantes pour développer ce Fonds et lui permettre de jouer un rôle crucial dans la réparation, la protection et la mise en valeur de l'environnement du Royaume.

L'étude a pour objectifs spécifiques de :

 

Bénéficiaires

L’autorité gouvernementale chargée de l’environnement ordonnateur du «Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’Environnement» ainsi que les membres du Département de l'Environnement en charge des questions de financement  des politiques environnementales et des instruments de la fiscalité écologique.

 

Approche Stratégique et Résultats attendus

Le projet est divisé en trois missions :

 

Durée

Le projet a débuté le 27 décembre 2013 et toujours mise en oeuvre.

Agrandir FE3.jpgAgrandir FE5.jpgAgrandir Fiscalité.JPG

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